CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DEVIS FACTURE EXPRESS



1 - Propriété intellectuelle et droits

Copyright : SARL P2F - 329 chemin de maracabre 83440 FAYENCE représenté 
par Mr Pascal Fonteneau  dispose du droit de propriété intellectuelle de
DEVIS FACTURE EXPRESS . Le paiement de la licence du logiciel accorde le droit 
d'utiliser toutes les fonctions de DEVIS FACTURE EXPRESS  pour une durée 
indéterminée par un seul utilisateur et pour une seule version installée 
sur un ordinateur.


2 - Conditions d'utilisation

La fusion dans un autre programme, la modification, l'adaptation, 
l'altération ou la suppression de tout ou partie des fonctions et processus 
de traitement du programme sont interdits ainsi que pour les textes et 
fichiers l'accompagnant. La modification ou l'effacement du numéro de 
licence, du copyright, du nom de l'auteur et de l'utilisateur sont 
interdits quel que soit le support (Informatique ou papier).


3 - Responsabilités

L'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS  se fait aux risques et périls de 
l'utilisateur. La SARL n'accepte aucune responsabilité des pertes
de profits, de dommages de toutes sortes, directs, indirects, 
accidentels ou non, immédiats ou ultérieurs sans limite dans le 
temps qui pourraient résulter de l'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS.
même si nous sommes informé d'une telle possibilité.
DEVIS FACTURE EXPRESS est distribué tel quel, sans garantie de résultat, de performance 
ou d'adéquation avec les besoins de l'utilisateur. Compte tenu de l'immense 
variété de machines et de logiciels existants, le bon fonctionnement de 
DEVIS FACTURE EXPRESS  sur tous les ordinateurs n'est pas certifié.
S'il est prouve que DEVIS FACTURE EXPRESSprésente un grave défaut, La seule 
responsabilité de La SARL P2F sera éventuellement de remplacer
le produit par une version corrigée (sans garantie de délai de
 mise a disposition)  à l'exclusion de toute autre responsabilité.


4 - Autres droits

Les termes de ce contrat de licence sont modifiables sans préavis. 
L'utilisateur ne peut prétendre a aucun autre droit que ceux définis par le 
contrat de licence. L'utilisation totale ou partielle même temporaire de 
DEVIS FACTURE EXPRESS - que l'utilisateur soit enregistre ou non - implique 
l'acceptation totale et inconditionnelle de ces règles. Le non-respect 
de ces conditions par l'utilisateur enregistré entraîne la perte 
immédiate et définitive du droit d'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS et 
l'utilisateur ne pourra prétendre a aucun remboursement. Le non-respect
de ces conditions par l'utilisateur non-enregistré lui interdit 
l'enregistrement de son droit d'utilisation. L'utilisateur contrevenant 
a ces conditions s'expose a des poursuites  judiciaires.